[Veille JO] Covid-19, prud'hommes, conditions de travail
29.05.2020
Représentants du personnel
Nous vous proposons un récapitulatif des textes parus au JO cette semaine, c'est-à-dire du jeudi 21 mai au jeudi 28 mai inclus, susceptibles de vous intéresser, avec le cas échéant les liens vers les articles abordant ces nouveautés. Nous ne traitons pas ici les textes relatifs aux conventions collectives, ce domaine étant couvert par notre baromètre des branches que vous retrouvez régulièrement dans nos colonnes.
Coronavirus
- Un arrêté du 20 mai 2020 fixe le nouveau modèle de déclaration de déplacement hors du département à plus de 100 km de son lieu de résidence.
- Un décret du 20 mai 2020 complète un décret du 11 mai sur les mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (il concerne notamment les transports publics et privés, les activités de tourisme et centres de vacances).
- Un décret du 23 mai 2020 fixe les conditions dans lesquelles sont prises et renouvelées les mesures individuelles de mise en quarantaine et les mesures de placement à l'isolement, ainsi que les modes d'information des personnes concernées. Le texte fixe la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention.
- Un décret du 22 mai 2020 complète le décret du 11 mai au sujet de cette mise en quarantaine pour les personnes ayant séjourné dans un pays touché par l'épidémie un mois avant son arrivée en France.
- Un arrêté du 22 mai 2020 indique que l'ensemble du territoire national est une zone de circulation du virus Sars-Cov-2.
- Un rapport, une ordonnance et un décret du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 adaptent temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste et de l'instance de coordination de ces comités.
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
Justice et prud'hommes
- Une ordonnance du 20 mai 2020 (n°2020-595) modifie l'ordonnance précédente du 25 mars 2020 (n°2020-304) qui adapte les règles de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale (et qui concerne donc les prud'hommes, lire notre article) et aux contrats de syndic de copropriété. Cette ordonnance s'accompagne du rapport au Président de la République.
Conditions de travail
- Une ordonnance du 20 mai 2020 (n°2020-599) transpose la directive européenne du 19 décembre 2016 portant sur la convention sur le travail dans la pêche.
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